Albert CASTON

Communiqué de l'Union syndicale des magistrats L'USM dénonce les tentatives de récupération politique de la mise en examen, hier, d'un policier invoquant la légitime défense. L'USM rappelle qu'une mise en examen n'est pas une déclaration de culpabilité, mais une étape procédurale normale de l'enquête, préservant la présomption d'innocence et que la légitime défense est une notion juridique très précise dont il convient de vérifier l'existence lorsqu'elle est invoquée. Consciente ...

Communiqué du Syndicat de la magistrature Escalade électoraliste : jusqu'où ? En manifestant hier soir sur les Champs Elysées en soutien à l'un de leurs collègues mis en examen pour homicide volontaire, les policiers ont d'abord exprimé une colère qui traduit le profond malaise que connaissent les forces de l'ordre - police et gendarmerie confondues - depuis plusieurs années. Exerçant des fonctions particulièrement exposées, au contact des réalités sociales les plus dures, ils ...

Syndicat de la magistrature 12-14 rue Charles Fourier 75013 PARIS Tel 01 48 05 47 88 Fax 01 47 00 16 05 Mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr site : www.syndicat-magistrature.org Paris, le 25 avril 2012 Communiqué de presse : Le 1er mai, mobilisation générale ! Les organisations syndicales CGT, CFDT, FSU, Solidaires et UNSA ont appelé à une grande journée de mobilisation ce mardi 1er mai en faveur de la justice sociale en ...

SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE 12-14 rue Charles Fourier 75013 PARIS Tel 01 48 05 47 88 Fax 01 47 00 16 05 Mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr site : www.syndicat-magistrature.org Paris, le 16 avril 2012, Monsieur le garde des Sceaux, Pendant tout le week-end, nos concitoyens ont pu suivre, pour ainsi dire en direct, les derniers développements de l'affaire dite des « meurtres de l'Essonne », grâce à des informations apparemment très précises ...

Dramatiquement mal rédigé, ce décret de procédure n'en finit pas de montrer ses failles et ses difficultés d'interprétation, à l'heure où il a voulu faire la procédure d'appel un ensemble de pièges et de chausses-trappes, pour les praticiens et finalement pour les justiciables. Il faut donc lire cette étude (M. et Mme. GERBAY, SJ G, 2012, p. 775), rédigée à propos de trois demandes d'avis interprétatifs dudit décret sur l'étendue de l'obligation pesant sur l'intimé de signifier ses conclusions ...

Excellent éditorial de Félix Rome (D. 2012, p. 937), sur les conditions pour le moins scabreuses de création d'une section de "criminologie" au sein du Conseil national des universités, par une "instrumentalisation de la criminologie à des fins politiques qui vise à apporter une pseudo-caution scientifique à une politique pénale à la dérive" . Du même manque de considération pour les institutions relève - souligne l'auteur avec justesse - la publication du décret n° 2012-441 du 3 avril 2012, ...

Il faut lire le projet présenté par l'Union Syndicale des Magistrats : http://www.union-syndicale-magistrats.org/web/index.php En voici la table des matières : 2012 : PENSER AUTREMENT LA SECURITE ET LA JUSTICE .......................................... 1 Synthèse ............................................................................................................................... 4 ...

Ligue des Droits de l'Homme Syndicat de la Magistrature Union syndicale de la psychiatrie (USP) Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) Paris, le 4 avril 2012 Communiqué de presse Militant dans l'Hérault, une folie ? Un communiqué commun de la section de Loupian et du comité régional Languedoc Roussillon de la Ligue des droits de l'homme nous apprend que, le 26 mars 2012, un militant défenseur de l'environnement a ...

Dans quelques temps, cela fera bientôt un an que la sinistre circulaire Guéant est appliquée. Depuis le 31 mai 2011, des milliers d'étudiants et de diplômés étrangers ont vu leur situation se dégrader et se précariser. Très vite, le collectif du 31 mai s'est organisé pour mener une action collective et recenser tous les cas. Il a été rejoint par "Université Universelle" qui a donné un écho médiatique à cette situation inacceptable et injuste. En signant notre appel contre la ...

Contre l'arbitraire du pouvoir 12 propositions L'arbitraire, selon le Robert, est « une autorité qui s'exerce selon le bon vouloir d'une personne ou d'un groupe ». Ce livre s'en prend à cette autorité et à ce bon vouloir sur les terrains où ils s'exercent aujourd'hui avec le plus de dégâts, aux dépens des plus vulnérables : la prison et la police, la garde à vue et l'antiterrorisme, la justice des enfants et l'utilisation policière de la psychiatrie... Magistrats, avocats, chercheurs, ...

... pour atteinte aux droits fondamentaux. Arrêt du 23 mai 2011, n° 09-1233 563 US - [2011] - Brownc/Plata. Cet arrêt est commenté par : - M. Dirk van Zyl Smit, AJ Pénal, 2012, p. 108. A rapprocher de : ...

Syndicat de la magistrature 12-14 rue Charles Fourier 75013 PARIS Tel 01 48 05 47 88 Fax 01 47 00 16 05 Mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr site : www.syndicat-magistrature.org Paris, le 22 février 2012 Communiqué de presse : Situation carcérale : candidats, engagez-vous ! L'été dernier, le procureur de Dunkerque avait demandé aux policiers de reporter de quelques semaines certaines incarcérations. Motif : la maison d'arrêt ...

Syndicat de la Magistrature 12-14 rue Charles Fourier 75013 PARIS Tel 01 48 05 47 88 Fax 01 47 00 16 05 Mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr site : www.syndicat-magistrature.org DEFENDRE UNE JUSTICE SPECIALISEE DES MINEURS Les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 8 juillet 2011 sur l'impartialité Depuis dix années, les lois répressives se succèdent et portent gravement atteinte aux principes fondateurs d'une justice ...

Le 10 février 2011, tous les professionnels de Justice et les syndicats de policiers SNOP/SCSI, SCPN et UNSA police s'unissaient pour dénoncer les attaques scandaleuses et injustifiées faites au plus haut sommet de l'Etat. Dans un mouvement sans précédent dans l'histoire de notre pays, la quasi totalité des juridictions judiciaires françaises cessaient de fonctionner et magistrats, avocats, greffiers, fonctionnaires de justice et policiers défilaient ensemble le 10 février 2011 à ...

"Délinquance juvénile et justice des mineurs" , il faut lire cet ouvrage de Pierre JOXE, ancien ministre et ancien membre du Conseil Constitutionnel, et aujourd'hui avocat se consacrant à la justice des mineurs et qui montre comment le pouvoir actuel détricote les ordonnances prises en pareille matière par le Général de GAULLE, les 2 février 1945 et 23 décembre 1958, s'éloignant chaque jour un peu plus de l'esprit des Lumières comme de celui du Conseil National de la Résistance, au profit d'un ...

Syndicat de la magistrature 12-14 rue Charles Fourier 75013 PARIS Tel 01 48 05 47 88 Fax 01 47 00 16 05 Mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr site : www.syndicat-magistrature.org Paris, le 27 janvier 2012 Communiqué de presse : Un vent mauvais... Décidément, Michel Mercier est obéissant. Lorsque, fin 2010, le ministre de l'Intérieur lui avait réclamé la tête d'un magistrat du parquet de Bobigny pour des propos tenus à ...

Trouvé sur le blog de mon confrère Dominique MATTEI : http://avocats.fr/space/dominique.mattei/content/_0c94aa01-d0af-4fd2-af35-b88fbb89bf82 LETTRE DU PRESIDENT CHARRIERE-BOURNAZEL AU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES : " Monsieur le Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre de la Justice et des Libertés, Alerté par les Bâtonniers des Barreaux de la Conférence Régionales du Grand Sud-est et de la Corse, j'estime devoir vous informer de ce qui m'a été rapporté et qui ...

Communiqué du 21 décembre 2011 du Syndicat de la magistrature : Finalement, Michel Mercier restera dans l'Histoire... D'après le site d'information Médiapart, le garde des Sceaux, mécontent de l'avis rendu par la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au sujet de propos tenus courant 2010 par un vice-procureur de Bobigny dans une affaire grave impliquant des policiers, a décidé de convoquer cette formation demain 22 décembre à 15 heures, soit en pleine ...