Albert CASTON

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 12 avril 2012 N° de pourvoi: 11-12.786 11-13.839 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 11-12.786 et V 11-13.839 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 11-12.786 et le moyen unique du pourvoi n° V 11-13.839, qui est recevable, réunis : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article ...

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 21 février 2012 N° de pourvoi: 11-85.043 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Luc X..., - M. Armando Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2011, qui, pour réalisation de travaux de construction sans assurance ...

Cour d'appel de Grenoble. 1ère Chambre civile ARRÊT No Rôle : 11/02680 3 avril 2012. R.G. N° 11/02680 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 11/00049) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 21 avril 2011 suivant déclaration d'appel du 25 Mai 2011 APPELANTE : Société SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant encette qualité audit siège 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la ...

Cet arrêt est commenté par : - M. ALIZON, Dictionnaire permanent « construction », bulletin, mai 2012, p. 8 . - Mme. PAGES DE VARENNE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2012, n° 5, mai, p. 28. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 14 mars 2012 N° de pourvoi: 11-10.961 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon ...

Etude par M. CASTON, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 57.

Etude par M. SOURDON, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 51.

Etude par M. ARENA, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 47.

Etude par M. PORTE, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 43.

Etude par M. DESSUET, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 39

Etude par MM. LETELLIER et LAURET, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 35.

Etude par MM. AJACCIO, PORTE et CASTON, Revue « CONTRATS PUBLICS », février 2012, p. 30.

Conseil d'État N° 335946 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 3ème et 8ème sous-sections réunies lecture du vendredi 23 décembre 2011 Vu l'ordonnance du 18 janvier 2010, enregistrée le 26 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi dont la cour a été saisie par ...

Cet arrêt est commenté par : - M. AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, n° 211, février 2012, p. 7. - Mme. Marie-Laure PAGÈS-de-VARENNE, Construction - Urbanisme n° 2, Février 2012, comm. 33. " Mise en oeuvre de la garantie dommages-ouvrage avant réception" . - M. DESSUET, Revue de droit immobilier, 2012, p. 232. - M. PERIER, Gaz. Pal., 2012, n° 97, p. 35. - Albert CASTON et Rémi PORTE, Gaz. Pal., 2012, n° 125, p. 36. Cour de cassation chambre ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 21 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-20.431 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 mars 2010), que M. X... et la société civile immobilière Villas et appartements (la SCI), se plaignant de désordres dans une maison individuelle, postérieurement à la réception, ont, après une déclaration de ...

Cet arrêt est commenté par : - Mme. PAGES DE VARENNE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2012, n° 1, p. 28. - M. ROUSSEL, Revue de droit immobilier, 2012, p. 295. - Albert CASTON et Rémi PORTE, Gaz. Pal., 2012, n° 125, p. 35. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 3 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-21.874 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 4 octobre 2011 N° de pourvoi: 10-25.265 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'expert avait observé que les infiltrations d'eau par les murs de sous-bassement comme les désordres affectant la rampe de l'accès au sous sol étaient de nature à rendre l'ouvrage ...

Cet arrêt est commenté par : - M. DESSUET, RDI 2011, p. 579. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 7 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-20.254 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2010), que la société Arjowiggins, maître de l'ouvrage, assurée selon police ...

Cet arrêt est commenté par : - Mme. PAGES DE VARENNE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2011, n° 11, p. 28. - M. Laurent Karila, Revue de droit immobilier 2012 p. 109. - M. M. AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, n° 208, novembre 2011, p. 8. - M. JP et L. KARILA, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 73. COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 21 septembre 2011. Pourvoi n° 10-20.543.Arrêt n° 1052. REJET Publiée. ...