divers (222)
Conseil d'État N° 358801 Inédit au recueil Lebon lecture du jeudi 26 avril 2012 Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION NATIONALE DES UNIONS DE JEUNES AVOCATS (FNUJA), dont le siège est au palais de justice, 4 boulevard du palais, couloir de l'ordre des avocats, à Paris (75001) ; la fédération demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article ...
Cet arrêt est commenté par : - Mme. REBILLARD, lemondedudroit.fr Conseil d'État N° 325334 Publié au recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies lecture du mercredi 23 novembre 2011 Vu le pourvoi, enregistré le 17 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) ...
Etude par divers auteurs, AJDA 2012, p. 861.
Etude par Mme. LASSERRE, D. 2012, p. 1072.
Etude par M. COLIN, AJDA 2012, p. 794.
avr.
20
La simplification du droit entre bonjour tristesse et adieu maîtresse : Mirza n'ira pas en vacances
Etude par M. MONEGER, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2012, n° 4, avril, p. 1.
Mme. ABRAVANEL-JOLLY M. AJACCIO Mme. AMRANI-MEKKI M. ANSAULT M. ARENA M. ATIAS M. A. AUBER Mme. AUBERT de VINCELLES Mme. AUQUE Mme. AVENA-ROBARDET M. BAZIRE M. BEAUD Mme. BECQUE-ICKOWICZ Mme. BERTOLASO M. BIBAL M. BIGOT Mme BLERY M. BLONDEL M. BOREL M. BOUBLI M. BOUGUIER Mme. BOUTONNET M. P. BRUN Mme. BRUNENGO-BASSO M. BRUSCHI M. BUSTIN M. CADIET M. CASSAVETTI M. CASSIA M. CASTON Mme. CHAVENT-LECLERE M. ...
Après les "personnes ayant exercé des responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi", voici venir maintenant les agents sportifs ... 13ème législature Question N° : 131813 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) Question écrite Ministère interrogé > Justice et libertés Ministère attributaire > Justice et libertés Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > ...
13ème législature Question N° : 113091 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Rubrique > droits de l'homme et libertés publiques Tête d'analyse > fichiers informatisés Analyse > traitement des procédures judiciaires. perspectives ...
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 9 février 2012 N° de pourvoi: 10-28.475 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1236 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que prétendant avoir prêté une somme d'argent à son frère M. Edmond X..., M. Michel X... l'a assigné en remboursement ; Attendu que pour ...
Etude par M. LELIEVRE, AJDA 2012, p. 526.
Etude par M. TALAU, Revue « LOYERS ET COPROPRIETE », 2012, n° 3, p. 3.
Cet arrêt est commenté par : - M. FOURMON, Gaz. Pal., n° 74, 2012, p. 20. Conseil d'État N° 344972 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème et 10ème sous-sections réunies lecture du mercredi 16 novembre 2011 Vu, 1° sous le n° 344972, la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIEL ET TERRE, dont le siège est 105 rue de Croix à Hem (59510) ; la SOCIETE CIEL ET TERRE ...
C'est là (et c'est superbe !) http://vimeo.com/35890182
C'est là et c'est superbe ! http://www.koreus.com/video/cockpit-avion.html
Dossier complet (SJ G, supplément au n° 52 du 26 décembre 2011). On en retiendra que cette notion, particulièrement mise en oeuvre dans la profession d'avocat, trouve difficilement à s'exprimer ailleurs ...
Je ne m'en lasse pas ! http://www.dailymotion.com/video/xp7vr_verdi-traviata-choeur-bohemiens_music
Notre président vu par la presse étrangère : http://videos.arte.tv/fr/videos/looking_for_nicolas_sarkozy-6273024.html
13ème législature Question N° : 119678 de M. Jérôme Cahuzac ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot-et-Garonne ) Question écrite Ministère interrogé > Justice et libertés Ministère attributaire > Justice et libertés Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > avoués Analyse > suppression. mise en oeuvre Question publiée au JO le : 11/10/2011 page : 10738 Réponse publiée au JO le : 20/12/2011 page : 13363 Texte ...