Albert CASTON

Conseil d'État N° 358801 Inédit au recueil Lebon lecture du jeudi 26 avril 2012 Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION NATIONALE DES UNIONS DE JEUNES AVOCATS (FNUJA), dont le siège est au palais de justice, 4 boulevard du palais, couloir de l'ordre des avocats, à Paris (75001) ; la fédération demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article ...

Cet arrêt est commenté par : -M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2012, n° 5, mai, p. 31. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 28 mars 2012 N° de pourvoi: 11-12.872 Publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Jacoupy, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE ...

Etude par M. PERINET-MARQUET, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2012, n° 5, mai, p. 1.

Cet arrêt est commenté par : - Mme. PARMENTIER, Gaz. Pal., 2012, n° 125, p. 39. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 11 avril 2012 N° de pourvoi: 11-12.091 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Cour des Miracles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gestion immobilière Côte ...

Cet arrêt est commenté par : - M. MEKKI, Gaz. Pal., 2012, n° 120, p. 18. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 23 février 2012 N° de pourvoi: 09-13.113 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident de la BCI, pris en ses sept branches, après avis de la troisième chambre civile et de la chambre commerciale, financière et ...

Étude par M. QUEZEL-AMBRUNAZ, Gaz. Pal., 2012, n° 120, p. 5, à propos d'un jugement, du 13 février 2012, du TGI de LYON retenant la responsabilité quasi-délictuelle de la société Monsanto, pour manquement à son devoir de conseil, par défaut d'informations suffisantes sur la dangerosité de son produit.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX. 4ème Chambre PLEIN CONTENTIEUX N° 11BX00559 26 avril 2012. Inédite au recueil Lebon. Vu, I, la requête, enregistrée le 28 février 2011 sous le nº11BX00559, présentée pour M. Cyril A demeurant ..., par la SCP Velle Limonaire et Decis ; M. A demande à la cour : 1º) d'annuler le jugement nº0802736 du 30 décembre 2010 du tribunal administratif de Pau en tant que, d'une part, il l'a condamné solidairement avec la société ...

Cet arrêt est commenté par : - Bernard Boubli, Revue de droit immobilier 2012 p. 275 Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 28 février 2012 N° de pourvoi: 11-13.670 11-20.549 Non publié au bulletin Cassation M. Terrier (président), président SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 12 avril 2012 N° de pourvoi: 10-27.725 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 octobre 2010), que le syndicat des copropriétaires (le syndicat) de la Résidence Le Parc, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., assuré par la société Assurances générales de France (AGF), ...

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 11 avril 2012. Pourvoi n° 10-28.325.Arrêt n° 423. CASSATION PARTIELLE Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2010), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., architecte, assuré par la société Mutuelle des Architectes ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 2 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-25.986 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile professionnelle atelier d'architecture Arcadia (société Arcadia) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société E..., F... et X..., notaires, et M. X...; Sur le moyen unique, ci-après annexé ...

Mme. ABRAVANEL-JOLLY M. AJACCIO Mme. AMRANI-MEKKI M. ANSAULT M. ARENA M. ATIAS M. A. AUBER Mme. AUBERT de VINCELLES Mme. AUQUE Mme. AVENA-ROBARDET M. BAZIRE M. BEAUD Mme. BECQUE-ICKOWICZ Mme. BERTOLASO M. BIBAL M. BIGOT Mme BLERY M. BLONDEL M. BOREL M. BOUBLI M. BOUGUIER Mme. BOUTONNET M. P. BRUN Mme. BRUNENGO-BASSO M. BRUSCHI M. BUSTIN M. CADIET M. CASSAVETTI M. CASSIA M. CASTON Mme. CHAVENT-LECLERE M. ...

Commentaire par Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE, Construction - Urbanisme n° 4, Avril 2012, comm. 70.

Conseil d'État N° 336418 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies lecture du vendredi 18 juin 2010 Vu le pourvoi, enregistré le 9 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 janvier 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de ...

Cour administrative d'appel de Bordeaux N° 11BX01482 Inédit au recueil Lebon 6ème chambre (formation à 3) lecture du mardi 10 avril 2012 Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 2011, présentée pour la REGION AQUITAINE, représentée par le président du conseil régional, par Me Cazcarra, avocat ; La REGION AQUITAINE demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0803303 du 14 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ...

Etude par M. GROUTEL, recensant diverses décisions récentes rendues en matière de devoir de conseil (banque et épargnant, organisme de crédit immobilier, notaire, etc.), Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2012, n° 4, avril, p. 1.

Etude par M. COULON, Revue LAMY « DROIT CIVIL », avril 2012, p. 7.

Cet arrêt est commenté par : - M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2012, n° 5, mai, p. 29. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 14 mars 2012 N° de pourvoi: 11-10.291 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 25 novembre 2009 et 6 octobre 2010), que M. et Mme X... ont conclu avec ...