Albert CASTON

Etude par Marcel ALALOF, Gaz. Pal., 2012, n° 125, p. 31.

Etude par Gilbert Leguay, Revue de droit immobilier 2012 p. 288

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 12 avril 2012 N° de pourvoi: 11-16.134 Non publié au bulletin Cassation AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la ...

Fasc. 245-5 JurisClasseur Construction - Urbanisme : par Hugues Périnet-Marquet, à jour au 10 Octobre 2011

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 11 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-20.633 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société SBM Rénovation du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités et la MAAF assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 avril 2010), qu'en avril 2006, Mme Z... a confié ...

Cet arrêt est commenté par : www.actuassurance.com Publication n° 25 MARS-AVR 2012 Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 28 février 2012 N° de pourvoi: 11-10.705 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, avocat(s) LA COUR DE ...

Etude par MM. AJACCIO, CASTON et PORTE, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2012, n° 5, mai, p. 66.

Etude par Mme. RAJOT, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2012, n° 5, mai, p. 2.

Cet arrêt est commenté par : - M. AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, mai 2012, p. 4. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 11 avril 2012 N° de pourvoi: 11-14.544 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Bénabent, SCP Laugier et Caston, avocat(s) LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 12 avril 2012 N° de pourvoi: 11-12.786 11-13.839 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 11-12.786 et V 11-13.839 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 11-12.786 et le moyen unique du pourvoi n° V 11-13.839, qui est recevable, réunis : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 12 avril 2012 N° de pourvoi: 10-27.725 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 octobre 2010), que le syndicat des copropriétaires (le syndicat) de la Résidence Le Parc, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., assuré par la société Assurances générales de France (AGF), ...

Cour d'appel de Grenoble. 1ère Chambre civile ARRÊT No Rôle : 11/02680 3 avril 2012. R.G. N° 11/02680 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 11/00049) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 21 avril 2011 suivant déclaration d'appel du 25 Mai 2011 APPELANTE : Société SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant encette qualité audit siège 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la ...

Mme. ABRAVANEL-JOLLY M. AJACCIO Mme. AMRANI-MEKKI M. ANSAULT M. ARENA M. ATIAS M. A. AUBER Mme. AUBERT de VINCELLES Mme. AUQUE Mme. AVENA-ROBARDET M. BAZIRE M. BEAUD Mme. BECQUE-ICKOWICZ Mme. BERTOLASO M. BIBAL M. BIGOT Mme BLERY M. BLONDEL M. BOREL M. BOUBLI M. BOUGUIER Mme. BOUTONNET M. P. BRUN Mme. BRUNENGO-BASSO M. BRUSCHI M. BUSTIN M. CADIET M. CASSAVETTI M. CASSIA M. CASTON Mme. CHAVENT-LECLERE M. ...

Commentaire par Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE, Construction - Urbanisme n° 4, Avril 2012, comm. 71.

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 29 mars 2012 N° de pourvoi: 11-14.661 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pacifica ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la maison de M. X... a été inondée au cours de l'année 2002 à la suite du piquage de l'une de ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 28 mars 2012 N° de pourvoi: 10-28.093 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 114-1 et L. 114--2 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 septembre 2010), que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Porte de Médicis (le ...

Un grand merci à M. AJACCIO, auteur de cette chronique. Trois récents arrêts de la troisième chambre de la Cour de cassation (8 juin 2011, n° 09-69.894 ; 20 septembre 2011, pourvoi n°10-21.015 ; 8 février 2012 pourvoi 11-11.417, tous publiés dans ce blog et que vous retrouverez en inscrivant leurs numéros dans le moteur de recherche) sont l'occasion de procéder à un état des lieux sur le ou les fondements des recours entre constructeurs. Une opération de construction implique en effet ...

Cet arrêt est commenté par : - M. AJACCIO, Dictionnaire permanent « construction », bulletin, mai 2012, p. 5. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 14 mars 2012 N° de pourvoi: 10-28.263 11-10.695 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 10-28.263 et C 11-10.695 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 19 octobre ...