assurance (130)
Etude par M. AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, mai 2012. Sommaire : "L'état d'instabilité de l'ouvrage présentant un risque d'effondrement et menaçant la sécurité des personnes permet de caractériser la menace grave et imminente ...
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Volonté non équivoque de l'assureur de renoncer à se prévaloir de la prescription acquise - notion
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 12 avril 2012 N° de pourvoi: 10-27.725 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 octobre 2010), que le syndicat des copropriétaires (le syndicat) de la Résidence Le Parc, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., assuré par la société Assurances générales de France (AGF), ...
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 12 avril 2012 N° de pourvoi: 10-25.911 11-15.648 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 10-25. 911 et M 11-15. 648 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., exerçant une activité libérale de consultant en management informatique et gestion de projets pour entreprises, a adhéré le 4 juin ...
Etude par M. DANNA, Dictionnaire permanent « affaires », bulletin, mai 2012, p. 12.
Etude par Gilbert Leguay, Revue de droit immobilier 2012 p. 288
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 12 avril 2012 N° de pourvoi: 11-18.113 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil, L. 121-1 du code des assurances et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. X... a fait assurer, à compter du 1er janvier 1994, un bâtiment ...
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mercredi 11 avril 2012 N° de pourvoi: 10-25.512 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause le groupement d'intérêt économique Les tonnelleries de Bourgogne, la société Tonnellerie Billon et la société Tonnellerie Damy père et fils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupement ...
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 12 avril 2012 N° de pourvoi: 11-15.997 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 novembre 2001, Francine X..., qui circulait à bord de son véhicule assuré auprès de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du ...
Fasc. 245-5 JurisClasseur Construction - Urbanisme : par Hugues Périnet-Marquet, à jour au 10 Octobre 2011
Cet arrêt est commenté par : www.actuassurance.com Publication n° 25 MARS-AVR 2012 Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 28 février 2012 N° de pourvoi: 11-10.705 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Laugier et Caston, avocat(s) LA COUR DE ...
Etude par Mme. RAJOT, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2012, n° 5, mai, p. 2.
Cet arrêt est commenté par : - M. AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, mai 2012, p. 4. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 11 avril 2012 N° de pourvoi: 11-14.544 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Terrier (président), président SCP Bénabent, SCP Laugier et Caston, avocat(s) LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt ...
Etude par M. MOURY, D. 2012, p. 1020.
Etude par M. UHRY, Gaz. Pal., 2012, n° 97, p. 27. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 15 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-20.970 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2010), que pour garantir leur responsabilité du fait de la fabrication et de la mise en vente de leurs produits, les sociétés du groupe Brandt ont ...
Etude par M. NOGUERO, Gaz. Pal., 2012, n° 97, p. 7.
Etude par Mme. ABRAVANEL-JOLLY, D. 2012, p. 957.
Etude par M. GROUTEL, recensant diverses décisions récentes rendues en matière de devoir de conseil (banque et épargnant, organisme de crédit immobilier, notaire, etc.), Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2012, n° 4, avril, p. 1.
Etude par M. Pascal Dessuet, Revue de droit immobilier 2012 p. 204.
Etude par Mme BLERY, M. V. MAZEAUD, M. RASCHEL, Revue « PROCEDURES », 2012, n° 4, avril, p. 6.
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 14 mars 2012 N° de pourvoi: 10-28.837 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Anjou patrimoine et la société Diatech ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 18 octobre 2010), que la société Allianz, venant aux ...