Albert CASTON

SOMMAIRE PARTIE I : OBLIGATION D'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCÉNNALE Chapitre 1 : Genèse et instauration Section 1 : Genèse Section 2 : Instauration d'un système unique à double détente Chapitre 2 : Évolutions du régime Section 1 : Passage de la gestion en capitalisation (1983) Section 2 : Réforme de 2005 Section 3 : Réforme de 2006, plafonnement de la garantie hors habitation Section 4 : Bilan et perspectives Section 5 : Libre prestation de services ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 4 octobre 2011 N° de pourvoi: 10-18.783 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la demande reconventionnelle formée par les époux X... , maîtres de l'ouvrage, contre M. Y..., maître d'oeuvre, dans l'instance ayant donné lieu l'arrêt du 7 novembre 2007, si elle ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 4 octobre 2011 N° de pourvoi: 09-16.117 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Polyclinique du Val de Loire, agissant en son nom personnel et en qualité de mandataire des SCI PVL Consult et Immobilière Trésaguet, société anonyme, dont le siège est 49 boulevard Jérôme Trésaguet, ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 4 octobre 2011 N° de pourvoi: 10-24.154 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er juillet 2010), qu'en 1998, la société Luxos, spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, assuré auprès de la société GAN, fait ...

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 11 juin 2009 N° de pourvoi: 08-14.138 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 111-1, L. 112-1, L. 112-2 12° et L. 121-1du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la vocation utilitaire d'un bâtiment commandé à un architecte interdit à celui-ci ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 14 janvier 2009 N° de pourvoi: 07-20.245 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et M. Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juillet 2007), que Mme X... est propriétaire d'un immeuble consistant en un ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 24 mars 2009 N° de pourvoi: 07-19.834 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2007), que M. Y... a, par contrat du 26 octobre 2000, confié à la société Architectone, architecte, une ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 mai 2009 N° de pourvoi: 08-16.536 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Multicom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 février 2008) qu'en 1990-1991, la société civile immobilière Raffalli de Foreste (SCI) a, ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 16 juin 2009 N° de pourvoi: 08-17.400 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé: Attendu qu'ayant constaté que la société Hôtel du Castellet, maître de l'ouvrage, avait chargé la Société d'architecture 331 corniche architectes, maître d'oeuvre, de lui prêter son concours pour les différentes ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 2 mars 2010 N° de pourvoi: 08-21.745 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 2008), que la société civile immobilière Logibat Grand Stade (la SCI) a, en qualité de maître de l'ouvrage, confié la ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 21 septembre 2010 N° de pourvoi: 09-15.747 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée société Jean-Paul X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fernandes & fils et M. Y..., en qualité de ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 3 novembre 2010 N° de pourvoi: 09-16.034 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Mamoudzou-Mayotte, 2 juin 2009), que la société AROM Architecture a assigné la société Aedificare, en paiement des honoraires afférents à la phase de conception de la mission de maîtrise d'oeuvre qu'elle soutient s'être vue ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 12 janvier 2011 N° de pourvoi: 09-70.229 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à M. Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 11 octobre 2005 ; Attendu que l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 juin 2009) condamne respectivement M. Y... et Mme ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 24 mai 2011 N° de pourvoi: 10-14.801 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi principal en tant que dirigé contre la société Direct Services ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 2010), qu'après avoir obtenu un permis de construire le 31 août 1999, les époux X..., maîtres ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 21 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-30.510 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2009), que la société civile immobilière Le Petit Colombier (la SCI), ayant pour gérant M. Z..., a, le 2 juin 2003, ...

Etude, par Mme. Claire MALVE, RDI 2011, p. 424.

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 15 décembre 2010 N° de pourvoi: 09-68.894 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION , TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 2009), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 11 juillet 2007, pourvois n° s 06-14. 270 et 06-14. 566), qu'assigné par des colotis en démolition de constructions édifiées sur son lot en infraction ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 3 novembre 2010 N° de pourvoi: 09-69.898 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon 8 avril 2009), que les époux X... ont confié à M. Y... une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de leur habitation et à M. Z... la réalisation d'une chape de sol en rez de chaussée ; que la chape n'ayant ...