Par exemple, il remplacé le n° des Chambres de la Cour de PARIS par une référence à des "Pôles", ce qui était une réforme fondamentale à laquelle personne n'avait songé avant lui et que personne, au TGI de PARIS n'a osé reprendre...
Pour moi, il s'agit d'un dispositif d'isolation intégré au gros-oeuvre et dont la défaillance porte atteinte à la destination. L'application de la garantie décennale parait donc envisageable...
Tout s'explique enfin ! Merci, je l'ajoute au "présumé coupable" de la presse, qui remplace aisément la présomption d'innocence par celle de culpabilité....
Je vois que vous continuez à répondre au sondage, en insistant pour ne pas voir publier uniquement des décisions récentes. Votre intérêt ne faiblit pas. Merci de ces encouragements !
Je ne pense pas qu'il s'agisse de récusation au sens du code de procédure civile. En principe, le juge n'est pas lié par les listes d'expert et donc pas plus par l'admission d'un expert à l'honorariat. Quant aux manoeuvres éventuellement dilatoires de votre adversaire, elles relèvent d'une stratégie que l'on rencontre souvent lorsque l'on n'a pas d'arguments sérieux à ...
.. il y en a bien un qui doit être la preuve de l'existence de l'acte, ou qui peut en tenir lieu, on ne sait jamais ... Donc : prudence ! Et surtout, le bon avocat devient celui qui n'a que peu de dossiers, autrement, ça devient ingérable !
RE: C'est bien ce que nous esquissions hier
RE: C'est vrai que cela n'arrive pas souvent
RE: Il n'a pas fait que le décret qu'on lui attribue...
Il n'a pas fait que le décret qu'on lui attribue...
Certains voudraient en avoir ...
RE: le ministre de la justice...
L'accès à cette profession demeure plus compliqué que ...
Merci de ces précisions et références
RE: Juriste
Il n'est donc pas interdit d'espérer ....
RE: dénominateur commun
RE: On parle bien de...
Je le crains aussi...
Le droit privé toujours en tête dans le sondage ...
Moi aussi ...
RE: Quelle précision
ça ne vous rappelle rien ?
RE: Aparemment ....
RE: contestation de l expert judiciaire pour faire durer la procedure
Jeter les mails serait imprudent, car ...