Le cabinet pratique le droit de la construction depuis 1962, dans un souci constant d'écoute, efficacité et qualité.
Notre clientèle se compose principalement d'institutionnels et d'entreprises de bâtiment et travaux publics.
Nous intervenons plus particulièrement en matière de :
a) responsabilité et assurance-construction, gestion de chantier, réclamations d'entreprise (droit privé et droit public),
b) risques industriels et incendie.
- L'appel-nullité est une voie de recours de droit commun
- Devoir d'information de l'assureur aux adhérents sur l'exclusion du suicide en assurance de groupe
- Copropriété de plein droit en cas de division de l'immeuble en deux lots - action en justice sur parties communes : syndic
- VEFA : non-conformités - point de départ de la prescription de l'action en réduction de prix
- Obligation d'information de l'assureur et de justification de l'exception de non-assurance invoquée à l'égard d'ayants droits
- Concentration des demandes et moyens et notion d'objet de la demande
- Le respect d'une norme n'exclut pas l'atteinte à la destination
- Le droit de péage de 35€ susceptible de porter une atteinte substantielle au droit à un recours effectif devant une juridiction
- L'utilisation du référé-liberté en matière de travaux publics
- Conséquences pratiques de la nouvelle définition de la garantie extrinsèque
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