Le cabinet pratique le droit de la construction depuis 1962, dans un souci constant d'écoute, efficacité et qualité.
Notre clientèle se compose principalement d'institutionnels et d'entreprises de bâtiment et travaux publics.
Nous intervenons plus particulièrement en matière de :
a) responsabilité et assurance-construction, gestion de chantier, réclamations d'entreprise (droit privé et droit public),
b) risques industriels et incendie.
- Débiteur de la rémunération de l'agent immobilier
- Vente - condition suspensive de prêt - faculté de substitution - conséquences
- Le promoteur n'a pas à imposer sa filiale comme premier syndic
- VEFA - attestation de complaisance de l'architecte - faute
- Garantie intrinsèque et obligation de conseil du notaire
- VEFA : garantie et réparation des désordres apparents réservés
- Contrat de réservation et condition suspensive d'obtention de prêt
- Prescription décennale : nécessité d'assigner aussi l'assureur dans le délai de dix ans
- Des dépenses, même très importantes, nécessaires à l'expertise relèvent des frais à avancer par le demandeur
- L'accessibilité au bâti des personnes handicapées et à mobilité réduite
Derniers commentaires