créateur (1)
La loi Hadopi II vient pour l'essentiel d'être validée par le Conseil Constitutionnel . Le débat , a été totalement tronqué en étant enfermé dans l'alternative paiement à l'acte ou négation du droit d'auteur ,ignorant qu'il était possible d'être partisan d'une légitime rémunération des créateurs tout en privilégiant un système de licence globale. Ainsi, comme en matière d'usage du cannabis ,on criminalise des pratiques partagées par des milliers d'utilisateurs et plus particulièrement les ...