Alain LHOTE

Face au suicide en prison, l'Administration Pénitentiaire a mis en place depuis mars 2010 « les codétenus de soutien » dans trois maisons d'arrêt (Strasbourg, Villepinte et Bordeaux). Un petit nombre de détenus, volontaires, sont sollicités pour accompagner les prisonniers présentant un risque suicidaire. Après une formation de 30 heures dispensée par la Croix Rouge, leur mission est de repérer ceux qui ont un comportement à risques, proches du passage à l'acte, puis de prévenir la Direction. ...

Le Garde des Sceaux vient de présenter au Conseil des Ministres un projet de réforme de la Justice visant notamment à introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Pour le Président de la République, il s'agit de rapprocher le citoyen de la Justice. Le texte soumis au vote du Parlement prévoit que deux jurés, tirés au sort sur les listes électorales, siègeront en correctionnelle pour juger aux côtés de trois magistrats professionnels les délits les plus graves (violences ...

Une annonce du Président de la République suscite de nombreuses interrogations, celle de faire siéger devant les Tribunaux Correctionnels des jurés aux côtés des magistrats professionnels. Le but de ce projet, faire échec au laxisme supposé des professionnels de la Justice. Cette démarche se heurte à deux obstacles insurmontables ; D'une part, le principe de l'oralité des débats. En effet, l'instruction devra être faite à l'audience puisque les jurés n'ont pas connaissance ...

Le Conseil constitutionnel, saisi de questions prioritaires de constitutionnalité, a rendu le 17 décembre 2010, trois décisions modifiant le Code de procédure pénale en faveur d'une plus grande défense des libertés. La première, s'intéresse à l'article 148 du Code de Procédure Pénale qui permet à toute personne en détention provisoire de demander sa mise en liberté. Après un refus du Juge d'Instruction, la demande est transmise au Juge des Libertés et de la Détention, qui tranche ...

Récemment, le Ministre de l'Intérieur, élargissant sensiblement sa sphère de compétence, a cru devoir proposer l'élection des juges en remettant en cause notre démocratie judiciaire. Faut-il des jurés en correctionnelle ? Faut-il élire les juges ? Notre justice, certes, peut être critiquée, mais elle est un pilier de notre démocratie. Devant la Cour d'Assises, les jurés prononcent des peines. Devant le Tribunal Correctionnel, seuls les juges y sont habilités et les ...

Comme tous les avocats pénalistes de Marseille, j'entends manifester mon opposition, lors de la journée du 29 septembre 2010, au projet de réforme de la garde à vue présenté par la Ministre de la Justice. Le projet de loi limite et encadre la mesure de garde à vue au lieu d'affirmer comme un principe absolu et sans dérogation possible la présence et l'assistance de l'avocat en garde à vue. Le projet de loi valide au surplus l'ensemble des régimes dérogatoires alors que ...

Hier, en France, les professionnels de la Justice ont voulu attirer l'attention du citoyen sur la grave crise matérielle et morale traversée par cette institution. Harcelée par les politiques et leur populisme judiciaire, minée par un manque de moyens cruels, la Justice souffre. Alors que le Conseil de l'Europe classe la France au 35ème rang sur 43 pays pour le budget qu'elle consent à sa Justice, le monde judiciaire réclame des moyens. Le mot d'ordre porte sur les moyens mais la crise va bien ...

Institué par la loi du 30 octobre 2007, le Contrôleur Général est une autorité indépendante, chargée de s'assurer du respect des droits fondamentaux de toute personne privée de liberté. Toute personne physique et donc tout avocat, peut porter à sa connaissance une situation relevant de sa compétence. Il dispose de la possibilité de visiter à tout moment, de manière programmée ou inopinée, un lieu de détention, s'assurer de la confidentialité des échanges avec les personnes qui s'y ...

Il y a quelques jours, je plaidais devant la Cour d'Assises des Bouches du Rhône. Je défendais un accusé en état de récidive pour des faits de vols avec arme. Il s'agissait de sa troisième comparution devant la juridiction criminelle. Cet homme à l'enfance saccagée avait passé la plus grande partie de sa vie en prison. Malade du sida, il avait commis les faits lors d'une permission de sortie. Or, juste avant que la Cour ne prononce son arrêt, j'ai vécu un moment ...