baumettes (7)
La question de la prévention et de la répression de la délinquance et du crime fait désormais partie du débat public. Le dernier rapport de l'Observatoire International des Prisons sur les conditions de détention en France vient d'être rendu public. Cet ouvrage couvre une période de cinq ans (2005-2011) et dresse un état des lieux de la vie derrière les murs des prisons de la République. Ce rapport recense une recrudescence des suicides en prison depuis le début de l'année ...
Face au suicide en prison, l'Administration Pénitentiaire a mis en place depuis mars 2010 « les codétenus de soutien » dans trois maisons d'arrêt (Strasbourg, Villepinte et Bordeaux). Un petit nombre de détenus, volontaires, sont sollicités pour accompagner les prisonniers présentant un risque suicidaire. Après une formation de 30 heures dispensée par la Croix Rouge, leur mission est de repérer ceux qui ont un comportement à risques, proches du passage à l'acte, puis de prévenir la Direction. ...
Institué par la loi du 30 octobre 2007, le Contrôleur Général est une autorité indépendante, chargée de s'assurer du respect des droits fondamentaux de toute personne privée de liberté. Toute personne physique et donc tout avocat, peut porter à sa connaissance une situation relevant de sa compétence. Il dispose de la possibilité de visiter à tout moment, de manière programmée ou inopinée, un lieu de détention, s'assurer de la confidentialité des échanges avec les personnes qui s'y ...
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu le 27 octobre 2009 un arrêt particulièrement intéressant sur les conditions de la garde à vue, mesure très décriée à l'heure actuelle. En effet, entendant bénéficier de son droit à un examen médical, Monsieur DUPONT qui a été placé en garde à vue à 19 H 40, voit un médecin deux heures plus tard, à 21 H 45. Celui-ci estime que l'état de santé de Monsieur DUPONT est incompatible avec son maintien en garde à vue en précisant ...
Dans un entretien au journal Le Monde du 4 novembre 2009, la Garde des Sceaux revient sur la réforme de la procédure pénale qui prévoit la suppression du Juge d'Instruction. Dans cet article, la ministre expose également les grandes lignes de la nouvelle loi sur la récidive des délinquants sexuels qui sera débattue devant l'Assemblée nationale les 17 et 18 novembre 2009. Interrogée, la ministre précise qu'elle souhaite ouvrir le débat sur la castration physique des délinquants ...
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A propos d'un projet de réforme : La reconnaissance de culpabilité devant la Cour d'Assises.
L'idée du comité Léger, qui rejoint les objectifs productivistes du Ministère de la Justice, est d'économiser du temps d'audience, la recherche d'éléments susceptibles de démontrer la culpabilité d'un accusé qui reconnaît avoir commis le crime pour lequel il est poursuivi n'étant plus nécessaire. Ce projet témoigne d'une grande méconnaissance des raisons d'être d'un procès criminel. D'abord, même quand un accusé reconnaît avoir commis le crime pour lequel il ...
Déjà près de 90 suicides derrière les barreaux, un tiers de plus qu'en 2008 à la même date. A ce rythme, plus de 140 personnes se seront donné la mort dans les prisons Françaises à la fin de l'année. Le 17 août 2009, à la Maison d'Arrêt des Baumettes à Marseille, Christophe, 36 ans, s'est pendu. Mandaté par la famille, j'accompagne celle-ci le 21 août 2009 pour un entretien avec la direction de la prison. Christophe, selon ses proches, avait bon moral et formait des projets professionnels. Rien ne ...