vol (5)
Dans le domaine de la responsabilité du transporteur, au gré des affaires jugées (dont certaines évoquées dans ce blog), on se rend compte, en raison d'un fait qui peut parfois ne pas paraître majeur, combien il est aisé de basculer dans le champ de la faute lourde ou de la force majeure, et inversement, combien on peut en sortir aussi vite. Voici une nouvelle illustration de ce constat : Cinq cent mètres après avoir quitté l'entrepôt avec son camion ...
Voici un exemple supplémentaire de la difficulté à invoquer la faute lourde du transporteur, cette négligence d'une extrême gravité confinant au dol, au cas de vol . Des voleurs, certainement bien renseignés, ont eu vent que des marchandises appartenant à la FNAC , du matériel HI FI, allaient faire l'objet d'un transport routier. Le commissionnaire de transport contacté par la FNAC s'est substitué une autre entreprise qui a elle-même sous traité l'expédition à ...
Par delà ce titre quelque peu ironique et réducteur, se cache en réalité la question fréquente des circonstances dans lesquelles a été commis un vol avec violences de marchandises, avec ou sans le véhicule de transport, circonstances dont les juges apprécient souverainement si elles peuvent être assimilables au cas de force majeure. En matière de responsabilité aux marchandises transportées en international, l'Article 17 de la CMR Convention de Genève du 19 mai 1956 CMR prévoit que « Le ...
Le plomb numéroté, dont l'objet est de garantir que le container sur lequel il est fixé n'a pas été ouvert, ne remplit pas toujours pleinement cette fonction. Ainsi la présomption de responsabilité qui pèse sur le transporteur en matière de perte ou dégâts sur la marchandise ne sera pas automatiquement écartée même si, lors de la livraison, on constate néanmoins que le plomb scellant la semi-remorque paraît intègre. Ainsi, plusieurs décisions de la Cour de Cassation ou de Cours d'appel ...
La Jurisprudence de la Cour de Cassation semble de moins en moins encline à retenir la notion de faute lourde dans le cadre de vols de marchandises commis dans un camion stationné sur une aire d'autoroute. Ainsi, dans un arrêt du 4 mars 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation, a eu à se prononcer sur le vol de matériel Hi Fi opéré dans un camion bâché et stationné une nuit complète sur une aire d'autoroute. La faute lourde a été écartée au motif que le chauffeur de la société ...