camion (3)
J'ai déjà évoqué dans ce blog : le classique radar de vitesse, puis le radar de pesage dynamique, puis le radar de passages à niveaux, enfin le radar à feux rouges. Dans cette famille de plus en plus féconde ces 3 dernières années, je vous présente le radar pour poids lourds. Le véhicule de transports de personnes est aussi concerné. On sait que la limitation de vitesse à respecter n'est pas ...
Dans le domaine de la responsabilité du transporteur, au gré des affaires jugées (dont certaines évoquées dans ce blog), on se rend compte, en raison d'un fait qui peut parfois ne pas paraître majeur, combien il est aisé de basculer dans le champ de la faute lourde ou de la force majeure, et inversement, combien on peut en sortir aussi vite. Voici une nouvelle illustration de ce constat : Cinq cent mètres après avoir quitté l'entrepôt avec son camion ...
La loi du 5 juillet 1985 est très protectrice de la victime, ayant subi un dommage corporel en raison d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques. A titre d'exemple, on rappellera que la victime ne peut pas se voir opposer la force majeure par le conducteur ou le gardien du véhicule voulant s'exonérer de sa responsabilité, ni se voir reprocher sa propre faute sauf si elle a été inexcusable et si elle a ...