alcool au volant (3)
De nombreuses décisions rendues par divers tribunaux correctionnels en 2007 et 2008 sont venus jeter un doute sur la fiabilité des contrôles d'alcoolémie par l'éthylomètre et ont ainsi permis aux personnes poursuivies d'en invoquer la nullité et d'être relaxées des poursuites. Ainsi la plus célèbre est peut-être la décision du tribunal de grande instance de LURE en date du 26 octobre 2007 (Gaz.Pal. 14-16/09/08 p.26), dont le résultat a été également rapporté par les journaux : les ...
Il est prévu, pour la rentrée 2009, de doter les autocars chargés des transports scolaires d'un éthylotest anti-démarrage. Le secrétaire d'Etat chargé des Transports envisage d'équiper pour l'avenir ce type de système électronique à tous les véhicules de transport public. De son coté, la ministre de l'Intérieur a annoncé une prochaine loi prévoyant l'application de cette mesure aux véhicules des automobilistes contrôlés avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l de ...
En Belgique, conduire en état d'ivresse avec un taux d'alcool dans le sang presque trois fois supérieur au taux maximum toléré par la loi belge, après avoir défoncé la façade d'une maison sur son trajet, avoir aussitôt repris la route sans s'être arrêté, et avoir été finalement appréhendé par les forces de police, le tout assorti de la prise d'anxiolytiques , peut vous valoir la lourde peine de ...deux semaines de suspension de permis de conduire et 687 euros d'amende. C'est pourtant ...