Alain DAHAN

En principe, c'est l'assureur de l'employeur qui devra garantir. Mais l'employeur a un recours contre le chauffeur pour les dégâts causés au camion (règles de responsabilité pour les véhicules terrestres à moteur). Concernant la faute du chauffeur, comme indiqué dans mon article, tout dépend des circonstances (est-ce qu'un autre chauffeur à votre place, dans les mêmes conditions, aurait pu lui aussi commettre ...

je ne peux hélas que vous renvoyer à ma précédente réponse faite le 02/12/10 ci-dessus. Votre longue ancienneté, si elle s'est déroulée sans accidents ou fautes graves, pourra jouer en votre faveur.

Tout d'abord, dans votre cas, la banque ne peut vous fournir un soutien bancaire qu'à hauteur de 450 € au titre de la capacité financière (soutien qui n'est pas un prêt à la création d'entreprise). Ensuite, l'essentiel est que la somme de 900 € soit bien comprise dans le montant de vos capitaux propres et que vous puissiez en justifier auprès de la DREAL, à partir de vos comptes. Je ne pense pas que la vocation de la capacité financière soit de représenter une somme d'argent "bloquée" ...

Tout dépend des circonstances mais tout dépend surtout de l'employeur. Même si votre mari considère n'avoir commis aucune faute, rien n'empêche son employeur de le licencier. C'est alors le Conseil de prud'hommes, s'il est saisi, qui jugera si le licenciement n'a pas été abusif, avec les conséquences financières qui en découlent.

Merci Bruno pour vos encouragements. Le but de ce blog est de comporter des articles qui soient accessibles à tous. A priori, je pense y être arrivé.

il n'existe pas de texte spécifique au transport. Il faut appliquer les règles générales du paiement en espèce (décret n° 2010-662 du 16 juin 2010.

Merci pour vos encouragements qui me touchent sincèrement. Il est vrai que j'ai pris le parti, peut-être aussi par manque de temps, de ne rédiger que des articles qui nécessitent quelques efforts de recherche et à but pédagogique, plutôt que d'écrire sur le dicton du jour ou de boucler en trois minutes un article sur le camion qui, ce matin, m'a éclaboussé en roulant sur une flaque d'eau et qui m'aura gâché la journée avant de me rendre au tribunal... A chacun son style et c'est bien ainsi. ...

... ça existe dans le langage politique ?

Effectivement ma chère Laure, de quoi y perdre son latin et ce qu'une loi a fait, une autre loi est venue le défaire (ou inversement) 2 mois plus tard. Cependant, au terme de ces évolutions juridiques chaotiques, je pense qu'une nouvelle fois le statut de déménageur se rapproche, par certains points, de celui du transporteur sans pour autant s'y identifier. Dès lors, à mon avis et sous réserve de ce que décidera la Jurisprudence, le déménageur ne bénéficie toujours pas du délai de prescription du ...

on n'est jamais obligé de signer un Pv.

et j'ai envie presque envie d'ajouter: "un chasseur sachant chasser...", même si ça n'a aucun rapport.

j'ai cru un moment que vous parliez du baptême de la petite Zohra DATI.

en plein hiver à AVESNE SUR HELPE, je n'avais suscité aucune jalousie parmi mes confrères toulousains.

qu'il s'agisse de la marque que vous citez ou d'une autre. Précisons quand-même, pour éviter toute ambiguïté, qu'un tel système n'est pas là pour déjouer le fonctionnement des radars de pesage dynamiques, ce qui serait frauduleux, mais qu'il permet de contrôler la charge de son véhicule sans nécessiter le recours à des appareils de pesage statiques classiques.

en infirmant le jugement de Lille par arrêt du 17.11.08 au motif que, pour résumer , la virginité n ' est pas une qualité essentielle et que mentir à son sujet n ' a pas d ' incidence sur la vie matrimoniale . O tempora, o mores !

c'était d'ailleurs l'objet de mon presque tout premier article sur mon blog, le dumping chez les avocats et les transporteurs. Les clients sont devenus des consommateurs. Quand le seul critère de sélection d'un justiciable est le prix, il est vrai qu'il peut faire le tour des avocats de sa région, hommes ou femmes, jeunes ou vieux, généralistes ou spécialistes, individuels ou en société, jusqu'à obtenir l'honoraire le moins cher. Mais c'est un pléonasme aujourd'hui ...

il faut prendre ses précautions avant, car on ne peut pas s'arrêter n'importe où!