tva immobiliere (2)
Plusieurs études chiffrées apparues cette semaine font état d'un net redressement de l'immobilier. En effet, ce secteur passablement touché par la crise ces derniers, semble être reparti à la huasse ces dernières semaines. Les premiers « bons » chiffres ont été annoncés par l'Expresse la semaine dernière. Le magasine révèle ainsi que « le prix moyen des appartements anciens en Ile de France (4.550 euros/m2 au premier trimestre 2010) est en progression de 2,5% par rapport au ...
L'article 16 de loi 2010-237 du 9 mars 2010 a procédé à la réécriture totale des dispositions relatives à la TVA immobilière. Cet article réécrit l'article 257 du CGI, dont le § I est consacré aux conditions d'imposition des opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. Il adapte parallèlement les articles du CGI impactés par la réforme et apporte par ailleurs divers aménagements au régime des droits d'enregistrement dus sur les opérations immobilières notamment pour, ...