licenciement (2)
Les relations de travail sont parfois l'occasion d'exacerber les passions. Il arrive ainsi qu'un mot plus haut que l'autre ne s'échappe... ce qui est toujours dommageable. La difficulté provient également du comportement de certains qui, sans vouloir généraliser, en font un mode de gestion de leur service. L'employeur, au regard de son obligation générale de surveillance, se doit alors d'en tirer les conséquences ... mais quelles conséquences ? Dans une ...
janv.
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Licenciement d'un salarié pour inaptitude et procédure d'urgence.. attention au certicat médical !
Une précision importante vient d'être apportée au licenciement pour inaptitude dans le cadre d'une procédure d'urgence par la Cour de Cassation. Lorsqu'un salarié est concerné par une éventuelle inaptitude, le médecin du travail ne peut le déclarer inapte qu'à l'issue de deux visites médicales espacée de deux semaines. Lorsqu'il existe un danger immédiat pour la sécurité ou santé de l'intéressé ou des tiers, le médecin du travail peut alors faire application de la procédure ...