construction (2)
Plusieurs études chiffrées apparues cette semaine font état d'un net redressement de l'immobilier. En effet, ce secteur passablement touché par la crise ces derniers, semble être reparti à la huasse ces dernières semaines. Les premiers « bons » chiffres ont été annoncés par l'Expresse la semaine dernière. Le magasine révèle ainsi que « le prix moyen des appartements anciens en Ile de France (4.550 euros/m2 au premier trimestre 2010) est en progression de 2,5% par rapport au ...
La cour de cassation a récemment eu l'occasion de s'exprimer à propos d'une espèce mettant en cause plusieurs problèmes juridiques et notamment sur le sort des constructions effectuée par un tiers lors de la vente du terrain qui en est le support. Cass. Civ. 3ème, 31 mars 2010, n° 09-11.969 Il s'agissait de l'expropriation par le Conservatoire du Littoral de certaines parcelles situées en Normandie Le problème était que sur ces parcelles avaient été construits des ...