koltes (1)
Dans un jugement du 20 Juin dernier, le Tribunal de grande instance de Paris donne une illustration intéressante de l'exercice du droit moral d'un auteur à titre posthume, appliqué à une œuvre théâtrale. Dans un jugement du 20 Juin dernier, le Tribunal de grande instance de Paris donne une illustration intéressante de l’exercice du droit moral d’un auteur à titre posthume, appliqué à une œuvre théâtrale. Rappelons que, au titre de ses droits moraux (par opposition à ses droits ...