Ce code a pour ambition d'éradiquer l'hécatombe que connaît le Maroc en matière d'accident de la circulation.Ce code entrera en vigueur le 1er octobre 2010. Or, un code c'est bien, mais des routes fiables et sûr c'est encore mieux. L'internaute qui est aussi un conducteur avisé, pourra bien prendre utilement connaissance de ce code, afin de ménager sa monture. http://www.mtpnet.gov.ma/MET_New/Fr/MenuHautPrincipal/Reglementation/Transport+Routier/code+de+la+route.htm Si ...
Alors que le débat sur l'identité nationale commence à s'essoufler et la commission parlementaire sur le port de la burqa a rendu son rapport et que le premier ministre a saisi le Conseil d'Etat aux fins de confestionner un projet de loi sur le port de la burqa, ce même Conseil d'Etat vient de valider en janvier, un décret du ministre de l'identité nationale, refusant la nationalité française à un Marocain qui "imposait la burqua à sa femme", La décision du Conseil d'Etat fera certainemet ...
Le guide présente une synthèse claire du régime libéral dont bénéficient les Marocains résidant à l'étranger.pour avoir un aperçu lire LE MATIN.ma du 13/01/2009
Entré en vigueur en février 2004, il réforme en profondeur le droit marocain de la famille, Je vous invite à faire sa connaissance au travers ce lien : http://www.amb-maroc.fr/documents/moudawana.pdf, Mais la lecture du guide "Femmes Marocaines: VOS DROITS EN FRANCE", qui s'en inspire, vous aidera à trouver la ou les réponse (s) aux questions que vous vous posez en droit de la famille. Aussi, n'hésitez pas à consulter le lien suivant ...
Le nouveau code de la nationalité marocaine (promulgué par Dahir en date du 23/03/2007), a apporté des solutions au problème de la nationalité des enfants issus des mariages mixtes, Aussi, pour une lecture des articles de ce nouveau code, j'ai le plaisir de vous suggérer ce lien qui renvoi au texte de loi tel qu'il a été publié dans le bulletin officiel marocain.
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Les obligations juridiques des parents vis à vis de leurs enfants atteints de maladies psychiques.
Vous trouverez le texte intégral de ce thème sur le site web de l'assiociation ARIANE-PARIS à l'adresse suivante: http://www.ariane-paris.org/docs/asouhair.pdf (lien pdf)